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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 22:46

    La question des notes est très récurrente. Moi-même, il fut un temps où je me la posais. Après quelques recherches laborieuses dans les jurisclasseurs à la BU j’ai finalement décidé d’aller investiguer sur internet. Je constatais alors rapidement qu’il y avait sur la toile une vraie mine d’or d’informations. Que la plupart des notes étaient trouvables. Et que le système de recherche est simple comme bonjour.

Avant de voir comment il est possible de trouver les notes de jurisprudence, je propose, pour les plus novices d’entre mes lecteurs, de voir comment cela se passe pour trouver un arrêt sur legifrance.

Prenons par exemple notre Code Civil, à jour si possible. Rendons nous à l’article… disons… 515-1. Nous allons utiliser comme support un arrêt qui concerne le PACS. Si je ne vous avais pas donné l’article, pour trouver l’article correspondant au PACS, l’on dispose de plusieurs solutions. Soit on regarde dans la table des matières. On survole rapidement les titres puis les chapitres. On voit que cet article se trouve dans le "Chapitre I" du "Titre XIII", le numéro de l’article figure à droit de la page c’est parfait.
    Autre solution, si l’on connait l’année de la loi qui a créé l’article. On se reporte à la table chronologique (à la fin du code). Le PACS a été créé en 1999, c’est bien connu, on regarde donc ce que nous propose le Code. Effectivement, on trouve la loi du 15 novembre 1999 relative précisément au PACS.
    Enfin dernière solution, on se reporte à la table alphabétique. On recherche Pacte Civil de Solidarité. On le trouve sans problème, il nous renvoie à PACS. Et le terme « PACS » nous renvoie naturellement à l’article 515-1.

    Jusque là, rien de compliqué. Tout le monde sait déjà faire ça. Maintenant que nous avons la page ouverte à l’article 515-1, nous allons nous intéresser à la note 6, au hasard… A quoi correspond le texte qui suit ce numéro ? Ce sont les portées des arrêts. En gros, les jurisprudences qui ont trait à l’article et plus précisément, à un thème qui est en rapport avec l’article : ici, « l’ordre public ». Les phrases sont donc des jurisprudences.
    On lit donc la portée : « Le partenaire d'un PACS conclu avec un fonctionnaire bénéficie des dispositions de l'article L.30, 1°, C. élect. [= article L.30 premièrement du Code électoral], qui permettent aux fonctionnaires mutés et aux « membres de leur famille domiciliés avec eux » d'être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision de ces listes ». Et tout de suite après, l’arrêt auquel correspond cette portée : Civ. 2e, 25 mars 2004 suivi de notes.

    D’abord, l’arrêt. Comment trouver l’arrêt sur Legifrance ? Rendez vous sur l’accueil de la page. Cliquez sur « judiciaire » dans la rubrique jurisprudence.

Vous allez tomber sur la page de recherche avec la possibilité de choisir une juridiction, le numéro de l’affaire et la date. Si vous avez le numéro de l’affaire c’est parfait, sinon, mettez les dates et la juridiction. Ici, il s’agit d’un arrêt de la Cour de Cassation du 25 mars 2004. Puis vous mettez "rechercher". Vous allez avoir deux résultats. Dans cet exemple, on a de la chance, il n’y a que deux arrêts qui correspondent donc il ne sera pas difficile de trouver l’arrêt correspondant. Il est possible, si la recherche donne trop de résultats, d’affiner votre recherche en utilisant les détails du code. Cliquez à droite de la page sur « Recherche experte de jurisprudence judiciaire ». Et vous allez tomber sur une page avec plus de champs que précédemment. On a le numéro du bulletin, la chambre, etc. On retente alors l’expérience en mettant le numéro de la chambre. Le numéro du bulletin : ici, juste après la date de l’arrêt dans le code civil on a : « Bulletin civil II, n° 144 ». On va mettre le numéro (144) dans les champs. Avec éventuellement des expressions pour être plus précis. Puis lancez la recherche. Lorsqu’après une recherche, à droite de l’arrêt, vous voyez : "publié au bulletin", c’est que l’arrêt est important. S'il est marqué : "inédit", c’est que c’est un arrêt moins important (un arrêt d’espèce en général). Et voilà, vous avez votre arrêt sur Legifrance.

    Maintenant, comment réussir à trouver la note de l’auteur. On voit bien « RTD civ. 2004. 489, obs. Hauser ». Mais comment trouver, précisément, les observations du Pr. Hauser ? Il existe plusieurs solutions mais nous allons voir la plus simple. Pour ce faire, il va falloir que vous alliez sur le site de votre université. Dans votre espace numérique de travail (ENT). Ensuite, il faut que vous vous trouviez le lien vers Dalloz que vous pouvez utiliser avec le compte de votre université. Dans ma faculté c’est dans bibliothèque, base de donnée. Vous allez tomber sur l’accueil du site Dalloz. Il faut ensuite cliquer sur "rechercher" et sélectionner l’onglet « Dalloz jurisprudence ». On a deux parties : 4 champs de textes ; et des champs de recherche avancée. On va remplir la deuxième partie. Si vous avez le numéro de l’arrêt c’est parfait, vous mettez le numéro dans le champ : "référence". Si vous ne l’avez pas, vous remplissez la juridiction (ici, la Cassation), la ville (ici, pas besoin, c’est Paris par défaut, il n’y a qu’une Cour de Cassation), la chambre, et la date. Vous cliquez sur « lancer la recherche » puis « afficher les résultats ». Normalement vous n’avez que une ou deux occurrences. Vous sélectionnez alors la bonne (ici, la première). Et vous allez tomber sur tout ce dont vous avez besoin : la jurisprudence, avec tous les documents dans lesquels elle est citée. Et surprise, on retrouve la note du Pr. Hauser dans la "Revue Trimestrielle de droit civil" (RTC civ.) de 2004 de la page 489. On trouve bien sûr le lien vers l’article du code et enfin, une occurrence dans le Répertoire de procédure civile.
    Et voilà, vous avez trouvé la note recherchée. Ici, on avait qu’une note mais s’il y en avait eu 10, les 10 auraient été affichées sur cette page.

    Vous avez aussi la possibilité de rechercher directement une note sans passer par l’arrêt. Nous recherchons pour notre illustration une note parue dans la "RTD civ de 2004". On clique donc sur l’onglet « Revue ». Une liste va s’ouvrir, on cliquera alors sur "RTC civ". Une page avec des champs de recherche précis vont s’ouvrir. Il ne restera qu’à les remplir.
* Dans le rectangle référence, vous mettez l’année (2004) et la page (489),
* Dans le rectangle auteur, vous mettez le nom de l’auteur (Hauser),
* Dans le rectangle décision, vous mettez le nom de la juridiction (Cour de Cassation) et l’année (2004).

    Et vous allez tomber la note recherchée.

    Voilà, rien de bien compliqué donc. Le plus difficile est de trouver le lien vers Dalloz depuis le site de la Faculté, il est pas forcément facile à trouver. Je vous souhaite bon courage dans vos futures recherches jurisprudentielles et doctrinales.

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Published by les-etudes-de-droit
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commentaires

Hammer Of Thor 24/01/2017 13:27

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Adé 19/03/2016 17:26

Bonjour, merci beaucoup pour votre article, il m'a beaucoup aidé, mais j'ai encore du mal à trouver les notes "RDC", où est ce que je dois aller?

JP 16/09/2015 19:59

Bravo, votre article est magnifique. J'ai commencé à l'expérimenter, je ne l'ai pa fini, m

Guillaume Vauvert 10/12/2012 09:32

Bonjour,
Je suis tombé sur ce plugin Word, qui est tout jeune mais super bien fait, et qui évolue régulièrement :
http://www.splayce.com/juridique
Super pratique pour chercher rapidement des références juridiques.

cat23 02/01/2015 22:22

Bonjour,
Malgré les indications je ne trouve pas ce que je recherche, la recherche experte ne sert à rien, j'ai beau mettre chambre civile 2 + le numéro au bulletin. Dans mon cas je recherche "Bull civ II n° 32 du 7 février 1996". Mais alors tout et n'importe quoi apparaît. Comment dois-je faire ? Merci infiniment pour votre réponse. Cordialement . Cat23.

les-etudes-de-droit 10/12/2012 18:53



Bonjour,


Merci pour l'info.



Gio 21/03/2011 16:05


Bonjour et bravo pour votre blog. Tenant également un blog, je sais que ça demande du temps de le tenir à jour.

Je vous écris un commentaire pour vous signaler un concours à destination des étudiants en droit. C'est organisé par les éditions Francis Lefebvre et ça permet de gagner pas mal de cadeaux.

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