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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 00:06

    Un petit article intéressant en période de partiel avec quelques petits rappel à l'ordre =) Si je trouve d’autres choses intéressantes, je les mettrai. Ces informations viennent de mes connaissances personnelles (cours et lectures…) et du net parfois (le blog de l’éminent Me Eolas, …).

    Une loi dispose, énonce, dit, expose, déclare, exprime… Mais ne stipulera en aucun cas. Un contrat stipulera sans doute telle ou telle chose ; pas une loi, c’est grammaticalement incorrect.

    Le terme « civil » n'est pas un adjectif ni évidemment un nom mais bien un génitif. On utilisera "civique" en tant qu‘adjectif.

    Une somme qualifiée de « conséquente » ne signifie pas une somme élevé mais une somme que l'on reçoit en conséquence. Ainsi, un ouvrier recevra pour son travail une somme conséquente à ce dernier. C’est abuser de notre langue que d’utiliser conséquent pour considérable. On utilisera à la place « substantiel » : un salaire substantiel.

    Une activité « ignoble » à l'origine est "une activité qui n'est pas noble". Travailler la terre (activité vile, ignoble) ou s'adonner à des activités de commerce était considéré comme une « dérogeance » à la conduite noble.

    A l'origine, la prison n'est pas une peine. Cette "institution" a été inventée plus tard. Historiquement, il s'agissait des « oubliettes », qu’on utilisait pour être sûr que le prévenu soit "à porté de main" lorsqu’il sera être jugé.

    Le terme « vilain » vient de « villa ». Le vilain est celui qui habite un domaine, une villa et qui travaille céans. On parlera de travail réputé « vil ».

    Le mode d'exécution des vilains (ou manants) était la corde (la pendaison) car considérée comme infamante. Aux hommes nobles était réservée la décollation (tête tranché alors qu'ils étaient debout). Pour les crimes très grave au point de vue de la morale de l'époque medieval, les sujet pouvaient être cuits, brulés ou rompu sur la roue... A l’entrée de certaines seigneuries (ou fiefs), par ailleurs, étaient plantées des fourches patibulaires pour "impressionner" les étrangers (ou forains, aubains, épaves) (gibet le plus célèbre : Gibet de Montfaucon)

    Personne ne doit être juge et parti : quiconque tente de juger ses actes est voué à l’échec et à l’injustice. Il ne saurait en effet faire preuve d’impartialité.

    Un avocat ne peut pas se représenter lui-même (pas de rapport avec une règle juridique), cela contrevient au principe déontologique d'indépendance vis à vis du client.

    La peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Les exécutions publiques ont pris fin avec un décret-loi du 24 juin 1939 après les scandales qui suivirent l'exécution d'Eugène Weidmann.

    Fin du préambule de la déclaration des droits de l’homme et du citoyens : « en présence et sous l’auspice de l’être suprême ». L’être cité supra est bien « Dieu ». Malgré leur volonté d’ériger une république laïque et séparée de la religion, les constitutionnalistes des années 1790' ont eut du mal à se séparer du pouvoir spirituel et ont donc laissé cette formule ambivalente. Rappelons au passage que la définition de la laïcité en 1800 était l’indifférence de l’Etat vis-à-vis des religions… Permettez moi de dire qu’elle a aujourd’hui perdu à peu près tout sens. Dernier détail, la loi de 1905 fait état de la séparation de l'Etat et des Eglises (au pluriel).

    Lorsque l’on veut faire référence à l’Eglise chrétienne, on parle bien de la « chrétienté » et non de la « chrétienneté » qui est tout droit sortie de l'imaginaire de la phonétique.

    La forme républicaine de notre gouvernance est contenu dans l’article 89 de notre constitution, précisément à l’alinéa 5 : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ».

    Ceci est plus connu mais l’expression « au jour d’aujourd’hui » est un double pléonasme.

    Officiellement, le premier président de la République française élu au suffrage universel est Louis Napoléon Bonaparte (Napoléon III). Vous me passerez le terme « universel » s’agissant du suffrage et comprendrez qu’à l’époque, étaient uniquement et iniquement inclus dans cette expression : les hommes

    Alain Poher (président du sénat 1968 de à 1992) a été deux fois Président de la République française (intérimaire). Après la démission de de Gaulles en 1969 (presque 2 mois) et suite à la mort de Pompidou en 1974 (presque 2 mois également). Vous l’aurez compris, en cas de vacance (pas au sens plage et coquillages hein XD), mort… le Président de la République est suppléé par le président du sénat en attendant la tenue d’élections.

    Quelle est la différence entre peuple et populations ? La constitution français utilise tour à tour les mots « peuple » au singulier et « populations » au pluriel. Une population est une fraction du peuple qui s’en est séparée. Ainsi le conseil constitutionnel dans une décision du 9 mai 1991 rejette la notion de « peuple corse » au motif que la république française est indivisible. Aucune fraction du peuple ne doit donc se séparer de l’entité républicaine.

    La calendrier que nous utilisons aujourd’hui est bien le calendrier grégorien (institué en 1585 par le Pape Grégoire XIII) et non le calendrier républicain que nous avons abandonné au profit du calendrier grégorien, après la révolution française, le 1er janvier 1806.

    Le Président du conseil d’Etat est traditionnellement le 1er Ministre (plus symbolique qu‘autre chose), mais en réalité, c’est le vice président qui en a la charge.

    En Angleterre, au pays de la common-law, le mort ne saisit pas directement le vif. Il y a un administrateur/executor en tant qu’intermédiaire.

    « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20 de la Constitution). Non, ça c'est une boutade...

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