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19 octobre 2010 2 19 /10 /octobre /2010 21:53

    Je n'ai pas beaucoup de temps pour écrire en ce moment. Les TDs ont réellement commencé, et on est vraiment entré dans le vif du sujet. Tout cela me prend beaucoup de temps. Mais il fallait que j'écrive aujourd'hui pour plusieurs choses. D'abord, pour signaler, même si les juristes doivent déjà être au courant, que la CEDH a condamné (le 14 octobre dans un arrêt « Brusco contre France ») la France en ce qui concerne son régime de garde-à-vue... Bon, rien de bien étonnant vous me direz, on l’attendait. Mais on note, dans la foulée tout de même, que la cour de Cassation anéantit, dans une décision à tout le moins étonnante, les régimes spéciaux (dérogatoires) de garde-à-vue (qui ne sont pas conformes au droit européen, en effet, l’avocat doit être présent dès le début de la garde-à-vue). Nous avançons donc doucement mais surement dans le bon sens. Mais enfin, la décision du Conseil Constitutionnel à ce sujet était quand même plutôt surprenante elle aussi. En substance les juges de la constitutionnalité des lois avaient bien relevé que les règles françaises de la garde-à-vue étaient anticonstitutionnelles telles qu’elles sont posées actuellement mais ils indiquent en aval que c’est au législateur de revoir ces règles (oui) dans un délai qui court jusqu’à mi-2011 : et jusque là, on applique les règles qui sont foncièrement inconstitutionnelles. Trouvez l’erreur ? Bon même si juridiquement c’est affligeant (vraiment ; ou au moins bizarre), sur le plan pratique cela se comprend : 800.000 milles GAV par an à peu près ne se "transfigurent" pas du jour au lendemain par la simple volonté du législateur.

    Il y a donc ces événements qui marquent tout de même un tournant dans notre régime de garde-à-vue. Mais il y a également à noter, et il faut mentionner cela surtout pour les L1, que demain sera présenté en conseil des ministres (pour ceux qui ne le savent pas : c’est tous les mercredi) le projet concernant les lois bioéthiques. C’est intéressant à remarquer et à suivre surtout que l’on parle depuis quelques jours d’une certaine forme de clonage à des fins thérapeutiques.

    Enfin, il y a également une autre chose à soulever : les grèves, les manifestations et blocages. Cela ne me touchait pas jusqu’à aujourd’hui, ce matin précisément où nous (les étudiants en droit de mon amphi) nous sommes fait hués par les lycéens parce que nous les regardions défiler, benoitement, l’air un peu moqueur du haut de nos amphithéâtres. Ils voulaient peut-être qu’on les rejoigne, sans doute d’ailleurs mais qu’importe. Je voulais bien manifester en 2nd contre le CPE, cela me touchait directement -au minimum, même s’il est évident que c’était plus pour ne pas aller en cours que pour m’opposer au gouvernement Villepin… De même pour la reforme Darcos de 2008, même si j’allais faire l’école buissonnière un peu moins gaiement, la faute à l’échéance relativement importante et imminente du bac. Donc d’un côté je les comprends : chaque année c’est la même musique. Comme si c’était nécessaire dans un cursus lycéen de participer à un mouvement de grèves au moins... Bref. Manque de bol, cette année, ça concerne une reforme qui a trait aux retraites ; et observer des lycéens, voire même, j’ai entendu ça sur RMC ce matin, des collégiens faire grève (« ah j’avais cour ce matin et j’étais un peu fatiguée donc bon, ça m’arrangeait un peu, mais bon je les soutiens quand même ! ») c’est assez drolatique. Mais d’un autre côté, et étant donné que cette reforme -pour le coups- ne les touche pas (et que malgré tout ce que l’on peut dire, c’est pour payer leur retraire, à eux, cette reforme) c’est affligeant de les voir bloquer entièrement des lycées. Egalement, les manifestations ne sont pas les lieux les plus sûrs pour des jeunes : on l’a bien vu, plusieurs ont fait les frais des casseurs et par ricochet de CRS. La faute à qui ? A personne en particulier, la responsabilité est collective. Mais au-delà de ce mouvement lycéen (voire universitaire) inutile, il y a autre chose qui me chagrine terriblement. C’est le principe du « blocage ». Le droit de grève est un droit constitutionnel, on est tous d’accord sur ce point. Mais la constitution ne dit pas que certains individus ont le droit de bloquer un pays (à des fins politiques) à l’insu d’une partie de la population qui a envie de continuer à vivre et travailler normalement. Le blocage des dépôts pétroliers, la grève endémique des cheminots, le blocage des universités, le blocage de route : ce genre de pratique est inadmissible.
    Une chance donc que l’UFR de Droit de Toulon (ma faculté) soit physiquement, géographiquement détaché de l’université du Sud : cela nous permettra de ne pas subir un éventuel blocus de l’université mère.

    Dernière chose, je parlais il y a quelques jours d’orthographe, figurez-vous que notre UFR (Toulon) fait partie des 10 universités à proposer le projet pilote de remise à niveau des étudiants dont le niveau orthographique est défaillant. Ou pour les autres, corriger leurs erreurs sporadiques. 5.000€ ont été investis pour cela donc je tire mon chapeau à l’UFR. Et de plus, j’ai pu parler assez rapidement à la responsable des stages qui m’a dit que la fac résignerai les convention sous peu. Enfin des bonnes nouvelles.

    Voilà pour les évènements de ces derniers jours.

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Published by les-etudes-de-droit
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