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25 avril 2011 1 25 /04 /avril /2011 22:51

La pression monte à quelques jours des partiels. Personnellement, je commence mardi prochain, dans une semaine donc. Je révise, je révise, mais ce n'est pas évident de rester à 100% dans ses cours alors qu'on a du temps libre et plein de choses en tête... Pourtant, il faut s’évertuer à rester concentré autant que faire se peut. Car obtenir des bonnes notes et décrocher des mentions est important pour son cursus et les futures sélections dans les années d’études supérieures.

Bon, je tenais tout de même à signaler aux juristes en révision qu’ils doivent absolument suivre l’actualité, surtout en ce moment. Il s’en passe des choses, et il est important d’être au fait de de ce qu’il se passe, non seulement pour sa culture personnelle, c’est évident ; mais aussi, pour –éventuellement- anticiper des sujets potentiels lors des partiels à venir.

A ce sujet, on peut noter, recueillir, retenir, différentes choses. En 1er lieu, naturellement, l’arrêt (les 4 arrêts même) de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation en date du 15 avril 2011. Concernant toute cette affaire, je ne saurais vous conseiller le blog de Me Eolas et de bien revoir l’application par « conventionalité » du droit, avec primauté du droit communautaire, application directe possible par les juges nationaux -même si la loi ne le permet pas encore [VAN GEND & LOOS (5 février 1963) ; COSTA c/ ENEL (15 juillet 1964) ; Internationale Handelsgesellschaft (17 décembre 1970)… entre autres, et pour rappel].
Et, par suite donc, renseignez-vous sur la réforme de la garde-à-vue. En droit pénal, il y a de fortes chances pour que ça tombe. Suivez aussi bien les velléités de réforme du droit des mineurs. Cela fait deux ans qu’on attend une réforme. Etant donné la vitesse d’exécution du gouvernement en place aujourd’hui, il faut être très attentif, et très prompt à analyser les annonces et effets d’annonces. Il est aussi opportun d’aller jeter un coup d’œil du côté des jurés en correctionnelle : le projet devrait passer en Conseil des ministres sous peu (a priori).

En matière de responsabilité civile, on a un arrêt des juges du Quai de l’Horloge ici aussi réunis en leur assemblée la plus solennelle au sujet de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants du 17 février 2011 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023607505&fastReqId=1863328567&fastPos=1) qui a été publié au bulletin : cet arrêt confirme les arrêts FULLENWARTH (1984), BERTRAND (1997), LEVERT (2001), MINC et POULLET (2002). A coup sûr, certaines facultés auront ce sujet à l’examen. Soyez prudent, on parle beaucoup aussi de la loi Badinter de 1985 et des suites de l’arrêt COSTEDOAT avec 2 arrêts du 20 décembre 2007 (Civ. 2ème) qui semblent restreindre la portée de COSTEDOAT. A l’examen blanc, personnellement, je suis tombé sur un remake de Perruche : arrêt rendu par la Chambre Criminelle le 23 novembre 2010 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022878672&fastReqId=1893133245&fastPos=1) où il est jugé que l’enfant né d’un viol incestueux ne subit pas seulement le préjudice d’être né et qu’il y a donc lieu de réparer le préjudice moral qui en résulte (notamment, impossibilité d’établir une filiation efficiente). Clairement, cet arrêt rappelle l’affaire Perruche et ses suites (Loi Kouchner du 4 mars 2002 dite « Anti-Perruche ») et arrêt « DRAON (MAURICE & PERRUCHE) c/ France » de 2005.

Regardez aussi les velléités de réforme en matière de fiscalité, notamment l’ISF. A ce sujet, pourquoi ne pas lire : « L’Etat et votre argent » de Christian St-Etienne ; « Pour une révolution fiscale » de Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez ; « Réflexions pour une convergence fiscale franco-allemande » par Jérôme Chartier. Pour le moment, j’ai lu le premier des trois, on y trouve des idées intéressantes.

Voilà, j’ai mis quelques éléments, vous voyez qu’il y a de quoi faire. Soyez donc très attentifs à ce qu’on peut entendre. Et surtout, ne vous contentez pas des annonces faites à travers la presse. N’hésitez pas ensuite à aller investiguer… Parfois, d’un point de vue juridique, il y a pas mal de choses à soulever et corriger.

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Published by les-etudes-de-droit
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commentaires

Anne Lise 24/07/2011 22:10


Je cherche plus en rapport dans le droit privé, je suis déjà
dans le droit car je suis en licence


les-etudes-de-droit 24/07/2011 22:23



D'accord. Vous disposez de nombreux outils.
Les plus efficaces sont bien les recueils dalloz en ligne ou lexis nexis ou vous pouvez trouver toute l'actualité jurisprudentielle et les réformes. Pour vous connecter, utilisez le compte de
votre fac qui doit être disponible via l'ENT.
Sinon, un nombre certain de sites existent : sur le village justice, on retrouve pas mal de news intéressantes et autres articles de professionnels. Vous avez aussi Le Petit Juriste qui est
intéressant (fait par des étudiants). Suivez le blog de Me Eolas et Me Mô (il y en a d'autres, il faut regarder leurs liens) qui sont incontournables s'agissant précisément du droit pénal,
procédure pénal, etc. Il y a aussi le blog de Philippe Biglger ou celui de Pascale Robert Diar sur Le monde.
Vous trouverez enfin, sur le blog de céans quelques liens intéressants ici :
http://les-etudes-de-droit.over-blog.com/article-liens-pour-trouver-des-informations-sur-le-droit-la-justice-49847897.html
Bon courage dans vos recherches ;-) Un bon quotidien (le monde, la tribune) peuvent aussi être intéressants.



Anne Lise 24/07/2011 21:46


Bonsoir, je cherche à agrandir ma culture générale, notamment dans le domaine juridique mais je ne trouve pas les information TV suffisantes et je ne sais pas quoi lire pour cela, que me conseillez
vous, pour être au courant d'importantes réformes ou autres?? Votre blog est très intéressant et bien construit, je pense qu'il éclairera de nombreux étudiants.

Merci

Anne Lise


les-etudes-de-droit 24/07/2011 22:01



Bonsoir à vous,
Très bonne question. Mais je m'intérroge : vous avez déjà étudié le droit, de près ou de loin ? Car si la réponse est négative les recherches sont différentes.
Si vous n'avez jamais fait de droit la démcarche sera plutôt de l'observation, tandis que si vous avez un niveau en droit ce sera plus de l'analyse. De même, cela dépend du domaine qui vous
intéresse : droit public en rapport avec les vicissitudes de la vie politique (réforme, actualité...) ou plutôt droit privé ?
Merci à vous.



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