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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 01:14

    Bonjour à tous les étudiants qui me liront,

    Je poste aujourd'hui un billet sur le redoublement car ce sujet revient souvent dans les discussions entre étudiants dans les facultés ou sur les forum juridiques... C'est aussi un des maux de l'université, notamment en première et deuxième année (mais c'est tout à fait compréhensible car ancré dans un système). Je parlerai, dans cet article, des étudiants en droit mais bien entendu, l'analogie pourra être faite pour d'autres sections.
    Le "redoublement" touche une grosse partie des étudiants en droit lors des deux premières années. Il est souvent le résultat (en L1 notamment) d'une accoutumance trop tardive à la vie universitaire ou simplement un manque de travail. Cependant, bien qu'il soit souvent le signe d'une inertie coupable de l'élève, parfois, celui-ci peut s’avérer très troublant pour les élèves qui aiment véritablement la matière ou qui veulent absolument réussir et se rendent compte trop tard qu'ils n'ont pas assez travaillé. Ainsi le redoublement permet, comme son nom l'indique, de "redoubler" d'efforts tout au long de l'année qu'il faudra repasser. Pour les étudiants qui prennent celui-ci comme une chance, le redoublement se passe souvent bien. Ils parviennent à rebondir et repartent d’ailleurs souvent sur de meilleures bases que certains étudiants passés de justesse de la 1ère fois. Pour certains par contre, et c'est à eux que s'adresse cet article in concreto, le redoublement est le signe d'un mauvais niveau universitaire et semble condamner l'élève à abandonner un jour ou l'autre les études. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le redoublement n'est pas une sanction, mais bien une perche tendue par l'université permettant de se reprendre et de réussir par la suite. Mais il ne préjuge en aucun cas d'un mauvais niveau intellectuel de l'élève et peut ressortir au final comme une aubaine. Il témoigne seulement -sans doute- d'un manque de travail ou d'une difficulté pour l'élève à s'adapter à la vie universitaire, à se prendre en main seul, à travailler ardemment. Mais ceci peut justement être corrigé avec ce système de redoublement.
Redoubler ne présage rien de mauvais in fine, si ce n'est une année de travail en plus dans le cursus.
    Ce qu'il faut savoir par ailleurs, c'est que même certains très bons juristes ont déjà redoublé une année (certains prof, certains magistrats ou avocats). Cela est compréhensible si l'on parvient à saisir que le niveau universitaire n'est pas le parfait reflet d'un futur très bon praticien. Les notes ne permettent pas, seules, et prises indépendamment, de déterminer le véritable profile d'un élève. Elles sont simplement un indicateur de réussite parmi tant d'autres. Et le redoublement permet justement d'exhausser cet indicateur ou du moins de le redresser. L'année redoublée aura ainsi servi, pour certains, d'électrochoc qui leur aura permis une remise en cause voire une véritable introspection pour repartir sur de très bonnes bases.
    Par conséquent, même si le redoublement peut apparaître comme un carcan (et il l’est de toute manière d’une certaine façon), il peut tout à fait être appréhendé matériellement comme une chance ; et aura permis de sauver, sans doute, de très bons praticiens qui feront, demain, la pluie et le beau temps dans les différents Palais (je reste attaché à l’idée qu’on se fait du pur juriste) de France et de Navarre.

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1 décembre 2010 3 01 /12 /décembre /2010 00:08

    Comme une petite odeur prophylactique semble se dégager, irrémédiablement, des larges bâtiments qui juchent l'éminente "Place des droits de l'Homme" en contre bas de la fac dans laquelle je me meus (intellectuellement et physiquement) péniblement chaque jour. Il semble que cela soit le cas pour à peu près toutes les facultés de France, et pas que les facultés de droit d'ailleurs. J'en profite pour poster un petit article, non sans intérêt (psychologique du moins), pour souhaiter bonne réussite à tous les étudiants en droit de France et de Navarre. Révisez bien, apprenez bien, et que la réussite soit avec vous -et moi. En tout cas, je n’hésiterai pas à reposter des articles à ce sujet. Peut-être proposerai-je, comme l’année précédente, ma semaine de partiel en live… Le problème est qu’elle est entrecoupée : avant et après les vacances… Mais je mettrai peut-être mes sujets.

    Bonne chance à tous, ou "merde" ; selon votre préférence =).

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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 14:59

    Bonjour à tous, je vous propose un article assorti d'un exemple concret pour que vous compreniez exactement ce que vos chargés de TD attendent de vous. J'espère en tout cas que ça vous servira.

 

    Il s'agit de voir, outre la méthodologie formelle qui consiste à expliquer qu'il faut traiter l'arrêt par le truchement d'un plan avec grand I et grand II etc. qu'il y a une méthodologie des idées qu'il faut parvenir à saisir. Il est donc intéressant de se pencher plus concrètement et de manière plus pertinente sur le commentaire d'arrêt pour comprendre ce qu'on demande véritablement aux jeunes juristes comme nous.

    Oui car, cela a dû arriver à tout le monde, notamment en L1, de rendre un commentaire que l'on pensait avoir plutôt bien réussi mais qui a été sanctionné par un 7 ou un 8. Une déception donc, et parfois un découragement. Mais c'est le piège qu'il faut éviter. Avoir une note très moyenne ne remet pas vos "compétences intellectuelles" en cause. Seulement, sur ce devoir, et bien il apparaît que vous n'avez : soit pas assez travaillé, soit pas tout à fait compris le sujet, soit que la méthodologie (celle dont je vais parler) ne vous est pas encore tout à fait familière. Mais c'est une note X, à un moment T et elle ne doit pas être comprise comme rattachée à ce que vous valez, vous, en tant que juristes, mais bien à ce que ce devoir, singulier, et peut-être dur, qui ne vous aura cette fois-ci pas réussi, vaut. Ne pas s'affoler, comprendre ce que le prof a noté, et essayer de se relire calmement en essayant de produire une auto critique : je n'ai peut-être pas assez insisté sur ce point, je n'ai peut-être pas expliqué tel autre point, j'ai peut être pas tout à fait compris ce point, je n'ai pas traité ce point, etc.
Une fois ce travail fait, vous êtes prêt à rattraper cette note et à vous lancer dans un nouveau commentaire, tout neuf, qui sera réussi cette fois.

    Le but du commentaire est parfois voire souvent pas clairement expliqué par les prof. Et la question reste entière : qu'attend-t-on de nous ? Comment a fait untel pour avoir 15 ou 18 alors que moi j'ai tout juste 10 à chaque fois ? Nous allons essayer de répondre à toutes ces questions ici.

    D'abord donc, quel est le but, quel teneur doit détenir un commentaire ? Un commentaire, c'est d'abord et avant tout une analyse d'une décision de justice. Une analyse personnelle, une analyse pertinente. Cette analyse doit être accompagnée d'une critique. Une critique positive, ou négative, ou bien les deux. Mais vous devez toujours montrer au correcteur ce que vous pensez réellement de cet arrêt, ce que vous pensez de la décision rendue. Ne pensez pas que, parce que ce sont les juges du quai de l'horloge, les haut magistrats de la cour de cassation, leurs raisonnements et leurs appréciations souveraines sont forcément parfaits et exempts de toute critique. Souvent d'ailleurs, les décisions que l'on a à commenter appellent à la semonce. On ne demande pas non plus de dire "ça c'est nul, le juge a déconné, il aurait pas dû, il est nul, il fallait dire ça". La critique pour être "recevable" doit être étayée et expliquée. Par exemple, vous avez une décision d'annulation de contrat pour réticence dolosive : il va falloir travailler cette notion et tout ce qu'elle engage. Qu'est ce ça évoque en moi, quelles questions je peux me poser sur les faits ? Les jugent ont-ils jugé en opportunité ? La solution retenue est-elle dans la lignée jurisprudentielle antérieure ? Est-ce un arrêt de principe, ou d'espèce ? Cet arrêt aura-t-il une répercution importante ? Cet arrêt a-t-il été beaucoup commenté par la doctrine ? Concrètement, est-ce légitime d'inclure la réticence dolosive dans le dol ? Est-ce bien, selon vous, d'étendre autant la notion de dol ? Et la liberté contractuelle alors ? Et le principe d'autonomie de la volonté... J'en passe et des meilleurs. Il faut bien réussir à produire des arguments pour et des arguments contre. Commenter un arrêt, c'est en quelque sorte s'adonner à une discussion avec son for intérieur. Je pense ça, mais les juges ont dit ça. Pourquoi les juges pensent ça alors que moi je pense ça ? Il va falloir expliquer au correcteur pourquoi telle autre solution aurait éventuellement pu être envisageable. En fait, et logiquement, tout votre commentaire sera orienté vers telle appréciation, ou telle autre. Soit vous êtes d'accord avec les juges, et dans ce cas là, il va falloir expliquer pourquoi la décision rendue est congrue, et pourquoi les juges ont choisi de rendre tel arrêt sur tel visa. De bien expliquer que les éventuelles autres solutions juridiques n'étaient pas exploitables en l'espèce. Il faut orienter, et cela pourquoi pas, dès l'intro, votre "angle d'attaque". Chacun commentera l'arrêt sous l'influence de son propre ressenti : en d'autres termes, chacun aura son avis sur la question de droit qui est soulevée par les parties et reprise par les juges. C'est aussi pour cela qu'il n'existe pas de plan type pour ce genre d'exercice. Il faut noter en outre que le commentaire n'est pas une dissertation et qu'il faut s'efforcer de toujours faire le lien avec l'arrêt. Il ne faut pas partir dans des laïus interminables sur une question philosophique. Vous pouvez agrémenter votre commentaire d'une critique "morale" par endroits mais attention malgré tout à ne pas trop vous éloigner du juridique. En gardant en tête également que vous commentez un, ou des attendus de la cour de cassation, c'est-à-dire, des motifs de pur droit sur l'arrêt rendu préalablement par la cour d'appel. Faites donc bien attention à ne pas trop vous attarder sur les motifs de la cour d'appel. Egalement, il est intéressant de proposer des solutions. Si vous avez un problème de droit et que la cour ne répond que très partiellement (c'est souvent le cas), vous pouvez sans soucis proposer des solutions. A quel moment peut-il y avoir dépendance économique dans un contrat entre professionnel ? Etc. Par ailleurs, il est largement conseillé d'aller voir les notes d'auteurs, car votre travail est d'une certaine manière le même travail que font les auteurs lorsqu’ils commentent un arrêt, à la différence près que nous avons un plan précis à respecter. Pour trouver les notes comment faire ? Vous allez sur Lexis-Nexis ou Dalloz, avec le compte de votre fac (logiquement elle doit en avoir un). Vous regardez les références. Si vous voyez "JCP", vous faites vos recherches dans le JCP ; si vous voyez RTD, vous cherchez dans le RTD ; si vous voyez recueil Lebon, ou Dalloz vous recherchez dans ces documents. Avec le nom de l'auteur que vous cherchez (c'est toujours marqué dans les références) et la notion clef de l'arrêt. Si vous n'avez pas de référence, vous ne précisez pas dans quel recueil vous cherchez, vous marquez simplement la notion clef et la date de l'arrêt. Vous devriez tomber sur des choses intéressantes.

    Je vais donc proposer un arrêt fait par mes soins, pour lequel j'ai vraiment beaucoup travaillé et qui m'a permis d’avoir une très bonne note (plus de 15) et qui pourra peut-être vous inspirer pour comprendre comment on peut donner notre avis, en étant pas forcément d'accord avec la cour, mais en proposant des arguments. Vous verrez que je me suis bien appuyé sur des citations d'auteurs. Que j'étudie la jurisprudence (peut-être trop d'ailleurs, ça m'a été reproché dans ce commentaire), et que j'essaye d'expliquer tous les points que je propose. Bien sûr, le jour du partiel, les prof n'attendront peut-être pas forcément un arrêt aussi long et fourni, mais quelque chose dans ce style.

    Comme il est d'usage à ce sujet, le commentaire a été rédigé par mes soins et n'est pas reproductible ni utilisable. Je vous saurai donc gré de respecter cette recommandation.

    Je vous souhaite bonne réussite pour vos futurs commentaires, pour de plus amples informations, n'hésitez pas à poser vos questions en commentaire.

 


 

Commentaire d’arrêt : Chambre Commerciale, 15 janvier 2002.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007071735&fastReqId=1762798820&fastPos=1

 

    « Lorsqu'en 1995, l'Assemblée plénière abandonnait le visa de l'article 1129 du code civil pour la notion d'abus, elle savait fort bien ce qu'elle voulait quitter, mais peu où elle voulait aller ». Cette citation de P. Stoffel-Munck, peu chaleureuse à l’égard des hauts magistrats, donne pourtant un aperçu général et tangible de ce à quoi ressemblera la décision de l’arrêt de l’assemblée plénière en date du 15 janvier 2002.
    Il apparaît très clairement que l’unilatéralisme est à l’ordre du jour depuis quelques années déjà. Le bilatéralisme avait été laissé de côté directement après ces quatre illustres arrêts de la haute cour civile réunie en son assemblé la plus solennelle en 1995. Les magistrats n’entachaient alors plus systématiquement de nullité absolue les contrats cadre notamment pour « indétermination du prix ». Le pouvoir de fixer unilatéralement le prix était ainsi contrebalancé par la réserve de l’abus, notion au combien difficile à analyser puisque ce sont nombre d’éléments factuels et singuliers qui jouaient dans son efficience réelle.
    Avant d’aller plus loin dans cette introduction, il est intéressant de relever d’office quelques circonstances relatives à cet arrêt précisément qui vont tantôt atténuer sa critique, tantôt l’aggraver. La cour est composée « selon l’article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l’organisation judiciaire » ce qui signifie qu’il s’agit d’une assemblée restreinte de 3 magistrats. Par ailleurs, cet arrêt n’a pas été publié au bulletin officiel. Ainsi on note d’emblé que les magistrats du quai de l’horloge n’ont pas voulu donner une forte répercussion à cet arrêt d’espèce. Il conviendra d’analyser cela plus loin.
    En l’espèce, France Motors, un importateur exclusif de véhicules, qui s’était trouvé confronté à un effondrement général du marché de l’automobile, aggravé par une hausse du yen, avait pris des mesures imposant des sacrifices à ses concessionnaires, notamment la société d’Exploitation du garage Schouwer sur le territoire de Sarrebourg et Sarreguemines, eux-mêmes fragilisés, au point de mettre en péril la poursuite de leur activité. Les mesures en question étaient : un présumé abus du droit du concédant de fixer unilatéralement les conditions de vente et un refus de déroger à la clause d’exclusivité en lui interdisant de représenter la marque Daewoo, et d’être ainsi responsable des difficultés financières qu’il connaissait.
    C’est dans ces conditions que la société concessionnaire « Garage Schouwer » diligentait une action contre son concédant, aux fins d’obtenir le paiement de dommages et intérêts pour les deux abus susvisés. Accueillie favorablement par la 5ème Chambre de la cour d’Appel de Paris, la demande du concessionnaire fut retenue. Cela était sans compter sur le pourvoi en bonne et due forme de France Motors. Mais la cour de cassation dans son arrêt du 15 janvier 2002 maintient, dans une décision peu assurée, la position de la juridiction du fond.
    La cour d’Appel a retenu comme justification en substance que : le concédant ne s’était pas imposé la même rigueur bien qu’il eusse disposé de moyens lui permettant d’assumer lui-même une part plus importante des aménagements requis par la détérioration du marché, puisque, dans le même temps, il avait distribué à ses actionnaires des dividendes prélevés sur les bénéfices pour un montant qui, à lui seul, s’il eut été conservé, lui aurait permis de contribuer aux mesures salvatrices nécessaires en soulageant substantiellement chacun de ses concessionnaires. Et que notamment, en ce qui concernait le concessionnaire demandeur, il aurait pu disposer à son endroit d’un montant équivalant à l'insuffisance d’actif que celui-ci a accusé.
    Les questions de droits posées furent donc multiples. Mais il s’agissait globalement de savoir dans quelles conditions de fait un abus dans le droit de fixer unilatéralement les conditions de vente pouvait être légitimement retenu par les juges.
    La cour de cassation, en maintenant pleinement la solution de la cour d’appel a ainsi répondu qu’il y avait un abus dans la fixation unilatérales des conditions de vente, reprenant les même motifs que ses prédécesseurs au fond.
    Ainsi il sera intéressant de voir que cette fixation unilatérale des conditions de vente est un pouvoir légitime et reconnu par les hauts magistrats mais encadré depuis le révolution jurisprudentielle que constituent les quatre arrêts d’assemblée plénière de 1995 (I) ; mais d’envisager de ce fait que l’on assiste manifestement à une forme d’interventionnisme judiciaire de plus en plus prégnant (II).


I. La fixation unilatérale des "conditions de vente", un pouvoir reconnu mais encadré depuis 1995.

    Cette fixation unilatérale des conditions de vente est en l’espèce sanctionnée car constituant un abus selon la haute cour. Le préjudice sera alors réparé non par une nullité mais par des dommages et intérêts (A). Toutefois, il n’en reste n pas moins qu’un tel abus est très difficilement démontrable et ainsi rarement retenu (B).

A) La fixation unilatérale des conditions de vente sanctionnée en l'espèce.
    Avant d’en venir à la sanction infligée en l’espèce il convient, pour bien comprendre cette décision d’analyser rétrospectivement et assez cursivement l’évolution de la jurisprudence en ce qui concerne la fixation unilatérale du prix ou plus génériquement l’indétermination du prix. On remarque globalement 3 phases successives. Avant 1978, il était d’usage de sanctionner l’indétermination du prix au visa de l’article 1591 du code civil disposant : « Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties. ». Cependant, cette position n’était pas tenable car cet article appartient au titre VI du Livre troisième qui traite uniquement des contrats de vente que l’on peut qualifier de « prosaïques ». Les contrats cadre et autres contrats de distribution, qui sous tendent l’idée d’une institutionnalisation des rapports contractuels, n’entraient ainsi pas précisément dans cette catégorie bien que formellement les juges aient pu l’admettre. La rigidité était telle qu’elle ne permettait aucune marche de manœuvre. Il est pourtant courant dans ce genre de contrats de ne pas connaitre précisément et pour chaque transaction le prix et la valeur de chaque marchandise. Dans un second temps, à l’occasion un arrêt du 11 octobre 1978, les juges ont entrepris d’annuler les contrats cadres sur le fondement de l’article 1129 du Code civil et non plus sur l’article 1591, ce qui étendait d’autant plus la sanction pour indétermination du prix : tous les contrats étaient concernés. C’est ainsi que les haut magistrats de la cour de cassation se sont livrés à : « une véritable chasse à l’indétermination du prix dans les contrats » selon l’expression consacrée de P. Malaury.
    Le dernier mouvement est celui qui a suivi la révolution jurisprudentielle des quatre arrêts d’assemblée plénière de 1995 (un de rejet, trois de cassation). Dans ces arrêts, les magistrats, s’étant rendu compte que la sécurité juridique était en berne, ont décidé d’entériner et de légitimer dans un certaine mesure (et c’est un euphémisme) la notion d’indétermination du prix dans des attendus limpides, et notamment : « Mais attendu que l’arrêt 1129 du Code civil n’étant pas applicable à la détermination du prix » (1er décembre 1995). Ils proposent par ailleurs une sanction plus souple : la résiliation du contrat sans rétroactivité ou des dommages et intérêts. « Les sanctions se sont déplacées du stade de la formation du contrat à celui de son exécution » faisait remarquer Gilles J. Martin. Nous sommes passés concrètement d’un bilatéralisme extrême à un unilatéralisme peut être excessif. L’arrêt du 22 janvier 2002 est venu rappeler que la constatation d’un abus dans la fixation unilatéral de prix était envisageable.
    Ainsi est-il donc important de réussir à déterminer comment la cour procède pour qualifier cet abus. Selon la doctrine dominante et la jurisprudence, deux situations cumulatives semblent pouvoir caractériser un tel abus.
    D’abord, une situation de dépendance économique manifeste. En l’espèce, la société Schouwer est, de façon patente, entièrement dépendante de son concédant.  Elle ne possède aucune marge de manœuvre : elle est concessionnaire exclusive de Mazda. On peut relever d’ailleurs que, même si la cour de cassation n’examine pas le moyen, la cour d’appel avait bien pris en compte le fait que la garage Schouwer n’était pas parvenu à obtenir une dérogation à la clause d’exclusivité contenue dans le contrat, de représenter la marque Daewoo. La possibilité pour le concessionnaire de faire jouer la concurrence est donc primordial dans la dépendance économique, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
    Ensuite, un prix disproportionné. Dans cette affaire il s’agit de « condition de vente », une notion pour le moins vague qui n’emporte pas conviction. J. Mestre dans une de ses notes le remarques très justement : « les juges préfèrent parler ici du droit du concédant de fixer unilatéralement « les conditions de vente », sans que l'on sache très bien, d'ailleurs, de quelles ventes il s'agit : celles de l'importateur au concessionnaire ou celles aux clients de la concession, ce qui est plus probable... ».  Sans doute les juges se sont-ils basés sur les pratiques actuelles qui étaient d’usage en matière de concession automobile : ils ont pu ainsi comparer et en déduire que les conditions de vente dans lesquelles se trouvait ladite société étaient inadmissibles. Mais est-ce véritablement suffisant pour constituer un abus ? La question a été tranchée en l’espèce mais reste pourtant entière. Le fait que le concessionnaire ne tire pas de profits de ses ventes entre alors également dans cette notion des « conditions de vente » : toutefois, l’effondrement du marché automobile concomitamment à la hausse du yen demeurent des causes hétéronomes qui font partie des vicissitudes de la vie commerçante d’un revendeur. Gilles J. Martin avait précisé dans une de ses observations que ce n’était pas « le prix abusif qui était sanctionné mais l’abus dans la fixation du prix ». Remarque vétilleuse ? A priori oui, mais en fait, elle est lourde de sens et nous renvoie directement aux notions fondatrices de notre droit des contrats : la bonne foi et la liberté contractuelle. Ce n’est pas tant, dans les faits, une inadéquation avec les prix du marché qui sanctionne l’abus mais bien l’état d’esprit, en somme la psychologie du concédant dans la fixation de ses conditions de ventes. Ainsi, l’on est en droit de se poser des questions quant au rôle du juge dans cette affaire, cela sera développé plus en aval dans ce commentaire.

B) La difficulté d'établir un abus dans la fixation du prix dans les conditions de vente.
    Les juges retiennent-ils une conception étroite de l’abus en le caractérisant que de manière exceptionnelle, ou retiennent-ils plutôt une conception large ? La première solution est la bonne et cet arrêt en témoigne d’ailleurs au travers notamment de ses attendus, à tout le moins, pusillanimes des juges de la cour de cassation. Dans un premier temps, il n’est pas inutile de souligner que la charge de la preuve d’un abus dans la fixation unilatéral du prix dans le cadre de ces relations entre professionnels appartient à la partie « dominée » structurellement. Structurellement car en effet, bien que le concessionnaire soit réputé indépendant, il n’en reste pas moins dépendant, dans le schéma structurel : concédant, concessionnaire, d’un point de vu pratique. C’est ainsi à la société S. de revendiquer et dénoncer un abus si elle considère que le concédant a abusé de son pouvoir de fixer unilatéralement les prix. Pour continuer dans ce sens, il est opportun de consulter la jurisprudence. Un arrêt analogue de la cour d’appel de Paris en date du 24 octobre 2000 doit attirer l’attention. En l’espèce il était question d’un abus dans la fixation du prix dans une affaire concernant un contrat de location de coffre-fort. La banque avait brutalement augmenté le loyer de plus de 150% pour le ramener ensuite à 84%. La cour d’appel avait décidé de condamner la banque pour « une anomalie manifeste apparente ». Le cour de cassation a censuré cette décision au visa des articles 1134 et 1135 : « Attendu qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la banque était libre de fixer le prix qu'elle entendait pratiquer, alors, d'autre part, qu'il résultait de ses propres constatations [la locataire], qui bénéficiait d'un préavis d'un mois pour résilier son contrat, avait été tenue informée du changement de politique de la banque plus de six mois avant l'échéance, disposant ainsi du temps nécessaire pour s'adresser à la concurrence, de sorte qu'il n'était pas démontré en quoi elle avait été contrainte de se soumettre aux conditions de la BNP en renouvelant un contrat qu'elle restait libre de ne pas poursuivre, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le comportement fautif de la banque, a violé les textes susvisés ; ». La dépendance économique, pour laquelle le critère de concurrence est considérable, n’est pas justifié dans cette affaire puisque la concurrence était ouverte. Cette lignée jurisprudentielle, dans laquelle l’arrêt du 15 janvier 2002 fait exception, emmène à s’interroger sur la possibilité d’envisager un statut quo qui permettrait de retenir, selon des critères constants, un éventuel abus. Plusieurs possibilités ont été proposées par les auteurs : renversement de la charge de la preuve, possibilité de résilier sans frais le contrat sans avoir à prouver un abus si le concessionnaire n’a pas la possibilité de faire jouer la concurrence. Mais d’autres solutions peuvent être envisageables notamment, par exemple, des clauses qui stipuleraient que le concédant ne peut, directement ou indirect, s’opposer à ce que le concessionnaire fasse marcher la concurrence sous peine d’être condamné à une indemnisation.

II. Un interventionnisme judiciaire implicitement renforcé.

    L’interventionnisme judiciaire implique un renforcement prononcé des exigences de loyauté notamment (A). Cet arrêt fait ainsi l’objet d’un véritable contrôle en opportunité qui n’est pas dénué d’intérêt critique (B).

A) Un renforcement des exigences de loyauté et de bonne foi dans le cadre de relations.
    En tout état de cause, les principes de loyauté et de bonne foi semblent largement endiguer l’appréciation souveraine des juges. Par exemple dans cet arrêt, le fait que le concédant ne distribue pas les dividendes prélevés sur les bénéfices est appréhendé à l’aune du principe de loyauté entre professionnels. De même, lorsqu’on regarde les moyens du défendeur (France Motors), on s’aperçoit très distinctement qu’il tente de montrer qu’il a toujours été de bonne foi même si ses choix comptables eurent été « moralement » peu recommandables. Mais tout cela semble logique. En effet, les relations contractuelles dans les contrats de distribution, contrats cadre, contrats de franchisage ont cette particularité que : la dépendance économique qui sévit parfois presque naturellement est contrebalancée par une obligation de coopération. En effet, pour que les deux parties tirent un maximum de profit, une entente est nécessaire. D’autant plus que le concédant a la possibilité de fixer unilatéralement les prix.
    Toutefois, ces grands principes souffrent d’une certaine forme de vétusté. Bien que ceux-ci soient honorables, ils ne sont manifestement plus tout à fait en phase avec la réalité contractuelle et affairiste des relations commerciales du XIXème siècle : on en a un flagrant exemple ici : la partie la plus forte a préféré flatter ses actionnaires plutôt que ses filiales. Pourquoi cela ? Car d’un point de vue de pure stratégie économique, cela lui permettra, à lui, de faire des profits plus substantiels qu’en « soulageant substantiellement chacun de ses actionnaires ». Est-ce véritablement réprimandable ? Juridiquement en tout cas les juges ont répondu positivement… Aujourd’hui, les cocontractants sont tiraillés entre la force des principes de bonne foi et la force du principe de liberté contractuelle : deux notions qui semblent s’annuler mutuellement. Le législateur de 1804 fondait la respectabilité du Code civil sur la bonne foi entre les acteurs économiques de l’époque. On ne pouvait lui reprocher mais la donne a -depuis- considérablement changée.

B) Un contrôle, en pleine opportunité, critiquable.
    Il y a la bons nombres d’éléments éminemment intéressants à soulever dans ce développement. D’abord, il s’agit là d’un plein contrôle en opportunité effectué par les haut magistrats. Elle fait preuve d’un solidarisme certain envers la partie la plus faible. Toutefois, sa position n’est pas assurée ni résolue. Cela se ressent à la lecture attentive de l’arrêt : « qu’en l’état de ces constatations et appréciations déduites de son appréciation souveraine des faits et circonstance de la cause, la cour d’appel, (…), a pu (…) ». Cela fait un nombre importants de circonstances et d’appréciations, qui, emboitées les unes dans les autres indiquent que la cour d’appel « a pu estimé que la société France Motors avait abusé de son droit de fixer unilatéralement les conditions de vente ». Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Que les hauts magistrats auraient tout aussi bien pu prendre la décision inverse en cassant l’arrêt pour manque de base légale ? En tout cas, on est bien loin des habituels « a exactement pu déterminer » ou « a légalement justifiée »… Ces éléments, reliés avec les remarques produites en introduction, marginalisent d’autant plus cet arrêt
    En dehors de ces observations techniques, on peut se demander si c’est vraiment le rôle du juge de s’immiscer dans ce genre d’affaires. Est-ce véritablement au juge de se prononcer sur des choix stratégiques et économiques d’un distributeur peu altruiste ? Véritablement, le solidarisme social judicieusement dénoncé par la doctrine relève, selon P. Stoffel-Munck, d’un « devoir de comportement » qui devrait échapper à l’appréciation des juges. Les cocontractants entretiennent une relation de force qui est alimentée par des contingences extérieures à leur attachement. Le droit de la consommation et le droit social semblent petit à petit glisser et s’étendre aux relations entre professionnels. Le Pr. Carbonnier s’étonnait d’ailleurs qu’« à une époque où le mariage s’était peut être trop transformé en contrat, d’aucuns aient rêvé de transformer tout contrat en mariage ». Les relations contractuelles se transforment petit à petit en des sortes d’entités qui, empreintes d’une bonne foi sans égale, se devraient sincérité, franchise, honnêteté et loyauté (pourquoi pas devoir d’assistance ?). Ce choix juridique est avant tout un choix politique, une manière d’aborder globalement le droit du contrat. Cet arrêt est néanmoins teinté d’une telle singularité et d’une telle opportunité (d’ailleurs, le comportement du concédant procédait lui aussi d’une pleine opportunité) qu’on pourra penser qu’une telle décision ne refera pas jurisprudence tout de suite ; ou en tout cas, on l’espère, sur d’autres arguments juridiques

 

 

NB : tous ces conseils ne sont pas obligatoirement à prendre au pieds de la lettre. J'espère simplement qu'en lisant ça, si vous avez du mal dans cet exercice, vous comprendrez mieux ce qu'attendent les prof de vous. Cette "méthodologie", cette façon d'appréhender le commentaire, reste malgré tout très personnelle et n'est donc peut-être pas forcément juste en tout point. Toutefois, je pense qu'une bonne partie des éléments que je soulève peut être intéressante. Vous vous ferez un avis tout seul. Je ne peux seulement rien garantir... En tout cas bonne chance pour votre prochain devoir à rendre =).

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Published by les-etudes-de-droit
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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 21:03

    Tout cela n'est pas évident. Réviser, alors même que les cours ne sont pas terminés et les TD non plus. Mais cette année ça marche comme ça, on a des partiels (officiels, pas des galops d'essais) alors même qu'on a fini le cour la semaine juste avant et qu'on a - éventuellement - deux TD à préparer par ailleurs, et les cours à suivre (et le partiel en TD de langue la même semaine par dessus tout cela). De quoi être, "à la recherche du temps pas encore trouvé". Véritablement, nous avons pris le TGV (le vrai, pas celui de la SNCF qui est très souvent en retard) en route ! Tout cela me prend assez de temps, beaucoup en vérité mais enfin, le rythme est pris, si l'on puis dire, et je commence à être rodé maintenant.
    Le droit administratif n'est pas une panacée. Non pas qu'il soit inintéressant ou incompréhensible, c'est tout à fait préhensible (intellectuellement) mais enfin, il demande du travail. Et encore je ne me plains pas car nous avons ce semestre surtout des cas pratique. D'ailleurs, nous avons eu notre partiel blanc samedi après-midi dernier... Mais bon, apprendre les arrêts n'est pas aussi casse tête qu'on veut bien le laisser croire ! A force de les apprendre, répépier, ressasser, répéter à ses amis juristes (voire pas juristes...), de les réciter dans sa tête et de les recracher en TD... ça commence à être bien ancré dans l'esprit. Donc futurs L2, ne vous inquiétez pas si on vous dit "il va falloir apprendre 200 arrêts" ou je ne sais quoi avec des yeux comme ça : O_O. Certes, au départ c'est très chiant, mais une fois que ça rentre et quand ça devient à peu près clair tout autour du siège de la glande pinéale, ça va... Il reste que c'est tout de même difficile de répondre aux questions de cas pratique en partiel.
Je posterai peut-être ce week-end un article sur "comment faire ses recherches en droit privé pour préparer un commentaire d'arrêt" nous verrons cela.
En tout cas, bonne chance à tous les juristes (mais en fait cette expression est largement galvaudée car les juristes sont les licenciés ou les masterants ou doctorants ou plus ; avant la licence, on parle seulement de "prosaïques" étudiants en droit), je vous souhaite bonne réussite à tous.

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14 novembre 2010 7 14 /11 /novembre /2010 21:10

    Bonsoir à tous, outre les velléités présidentielles de changement de gouvernement, un événement important devrait retenir l'attention d'un nombre substantiel de citoyens. Cette semaine se déroulera (du lundi 15 novembre au vendredi 19 novembre) la 5ème édition de la Semaine des avocats et du droit. Une aubaine pour démystifier la profession qui souffre trop souvent d’une forme de présomption de corporatisme.
    Cela sera organisé à Paris et dans les autres barreaux de France. Elle permettra de s'entretenir avec des avocats et avoir des réponses gratuites. Un numéro azur est d'ailleurs également mis à disposition des citoyens : 0 810 313 313 (prix d'un appel local). C'est donc un évènement qui permettra aux auxiliaires de la justice d'avoir un lien direct avec la population. Sur le site du Conseil national des barreaux on peut lire que certains barreaux organiseront des conférences, journées porte ouvertes, actions sensibilisation... Voilà, cela permettra peut être de rendre un peu plus naturelle la démarche de se déplacer pour aller voir un avocat, en tout cas c'est une occasion sympathique pour rencontrer des professionnels du droit !

 

    Bonne semaine !

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12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 13:59

    Voilà une année universitaire des plus harassante. Harassante non pas physiquement, vous en conviendrez mais plutôt d'un point de vu psychologique et psychique. Après tout, le rythme scolaire en substance (les heures de cours par semaine) n'est pas si élevé que ça : disons que l'on reste dans la moyenne universitaire. Ce qui l'est plus, c'est l'agencement de l'agenda. Et donc subséquemment, l'agencement de son temps qui donne du fil à retordre à notre hippocampe. En effet, il n'est pas rare de passer des soirées devant l'ordinateur et des feuilles de TD, travaillant jusqu'à l'heure fatidique des minuits et d'aller se coucher en pensant : vais-je avoir le temps de faire ceci, de réviser cela et en même temps de concilier ma vie personnelle, privée... Beaucoup de choses sont à gérer, et pas seulement la faculté. C'est en tout cas ce qui ressort de mon constat : gérer les cours et les TD, gérer le temps que l'on consacre à un stage et non aux révisions, gérer le temps qu'on peut consacrer à une association, gérer également son temps pour se tenir informé de l'actualité (la lecture d'un journal quotidien prend du temps, qu'on se le dise), gérer son temps pour réussir à lire quand on a le temps, gérer son temps pour faire un peu de sport, en même temps, trouver le temps pour écouter des émissions de radio qu'on adore (notamment pour moi, "les grandes gueules" sur RMC), et enfin réussir à "profiter" de l'insouciance, propre à la jeunesse, a minima en dehors de tout ça [beaucoup d'occurrences pour "gérer" et "temps...]. N'est-il pas d'actualité de dire qu'un pourcentage d'étudiant en université, avoisinant les 20%, présente des symptômes de dépression ? Eh bien, c'est peu être compréhensible et presque légitime (c'est triste...) quand on y pense. En tout cas en ce qui me concerne, j'avoue que c'est à ce jour l'année la plus stressante que j'ai eu à passer mais je ne pense pas pour autant être dépressif car rien dans ce que je fais m'embête (à part réviser tout le temps, à la longue, ça fatigue).

    Donc vous l'aurez compris, la L2, ça a beau être très intéressant techniquement parlant : les cours sont vraiment super intéressants ; il n'en reste pas moins que le temps résiduel est compté. Cet état de fait m'embête aussi car cela me laisse moins de temps pour écrire des articles, parfois j'ai une idée mais je ne suis pas chez moi ni sur mon ordinateur donc je ne peux pas noter et j'oublis. Ô tristesse, Ô désespoir...

    Bon, trêve de bavardages, ai-je des conseils à donner aux L2 ? car tel est le dessein de mon blog. Oui, mais peut-être des lapalissades, qu'il semble toutefois congrue de rappeler.
    D'abord, il faut fournir un travail régulier. On ne peut pas se permettre de laisser ses cours ou certains TD de côté, ce serait une erreur et pourrait vous jouer des tours le jour du partiel : trop d'inattention à l'égard d'une séance de TD peut donner un trou noir de connaissances le jour du partiel. Ensuite, il faut réussir à gérer son temps : préparer à l'avance une sorte d'emploi du temps et bien agencer ses journées de travail : j'ai cour de telle heure à telle heure, j'ai tel moment de libre, je vais le mettre à profit pour travailler tel cour ou tel TD. Par ailleurs, en ce qui concerne les TDs, essayez de faire en sorte d'avoir les meilleures notes possible : quitte à faire de la rétention de copie tant que le sujet ne vous botte pas. J'entends par là, ne pas se lancer dans l'exhaustive rédaction d’un devoir si vous savez que le sujet n’éveillera pas votre esprit critique (dans tous les sens du terme) -à moins bien sûr que ce soit expressément ramassé. Et c'est important car ça permettrait : soit de vous sauver si il y a un accident ; soit, s'il n'y a pas d'accident de vous faire accrocher une éventuelle mention. Quoi de plus gratifiant ?! Enfin, et comme je n'ai de cesse de le répéter, essayez de faire un minimum de chose en dehors des cours pour votre culture personnelle : suivez au moins l'actualité.

    Voilà bon j'avais mis en pause ma séance 6 pour écrire ce petit article, j'ai une idée d'article intéressante : "comment faire ses recherches pour un commentaire d'arrêt en droit privé", mais je ne suis pas sûr de pouvoir le produire tout de suite. C'est en projet.

    Bonne journée à tous.

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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 00:07

    Un stage en cabinet d'avocat, voilà une bonne idée. Pour ceux qui se tâtent, voici mon témoignage, ça sera une expérience formidable.

    Après avoir essuyé quelques soucis au niveau de la convention, me voilà lundi matin au bas de l'immeuble dans lequel sied le cabinet dans lequel je dois faire mon stage. Accueilli très gentiment par une secrétaire, je reste avec elle la matinée d’hier. Pendant ce temps, elle m'explique une kyrielle de choses : comment sont classés les dossiers, qui fait quoi, comment le dossier est constitué, dans quel ordre, etc. J'opine frénétiquement du chef alors que se succèdent dans le bureau les autres secrétaires qu'elle me présente. Les 3h réglementaires passent très vite, j'ai le temps de jeter un coups d'œil à plusieurs dossiers. L'après midi, j'ai rendez-vous avec une avocate au palais que je n'avais pas vu au cabinet le matin. Une personne vraiment très gentille et affable avec qui je suis restée toute l'aprèm. Nous avons fait un tour au Tribunal d'Instance ou l'affaire en question dont elle s'occupait devait être renvoyée. De même au tribunal commercial. Nous sommes alors allés au Tribunal de grande Instance pour des formalités et en avons profités pour parler un certain temps. J'ai été présenté à plusieurs avocats entre temps. Nous rentrons au cabinet, il reste encore un petit peu de temps : 1h30. Elle me donne un dossier. Je le parcours, lui rend. Puis elle me donne un dossier d'aide juridictionnelle et me demande de vérifier s'il est complet, ce que je fais. 18h déjà. La journée a été longue mais est passée rapidement.
    Aujourd'hui c'était assez différent. J'avais rendez-vous au palais à 9h pour rencontrer un autre avocat du cabinet que je n'avais pas vu la veille. Je m'y rends et le retrouve, avec l'avocate que j'avais accompagné le premier jour. Je reste un certain temps en correctionnel, lui travaille sur les travées des avocats sur le dossier. Je n'étais quasiment pas allé au tribunal donc j'ai bien profité des plaidoiries des avocats dont une qui m'a particulièrement réjoui et impressionné à la fois. Nous avons fait quelques poses et en avons profité pour discuter. Midi tapante. La présidente du Tribunal annonce que sur les 11 affaires à juger, seules 6 ont été tranchées... Elle dit aux avocats que s'ils veulent finir il va falloir se dépêcher ; le procureur (un monsieur d'un certain âge) semble en avoir marre et le fait savoir. Les affaires restantes, dont celle qui concernait mon tuteur sont renvoyées à une date ultérieure. Il est 12h30, j'avais rendez-vous avec des amis pour manger.
    J'avais ensuite rendez-vous a 14h au palais pour que l'avocat aille chercher une date qui concernait un cas de divorce. Et je me rends compte que l'attente fait partie du métier... On finit par rentrer au cabinet en milieu d'aprèm. Cette fois-ci c'est un juriste qui s'occupe de moi. Il me donne un dossier en cours qui concerne un contentieux au niveau d'un bail d'habitation. Il me propose de m'en imprégner, d'essayer de résumer les faits et d'investiguer : trouver les lois ou articles de codes concernés et jurisprudences. Je reste un moment dessus et me prends pour un avocat même si je ne fais concrètement qu'un travail de profane. Il me demande tout de même de lui laisser mes notes et me dit qu'il y trouvera peut-être toutes les références dont il aura besoin... Je lui dis que ça serait super mais que je ne lui promettait rien. 18h, je dis au revoir à tout le monde et vois ce que je ferai demain et m'en vais, sourire au lèvre, très satisfait de ma journée =).
    Une expérience que je conseille à tout le monde mais peut-être à partir de la L2 ; j'avoue qu'en L1, je me serais sans doute senti un peu mal à l’aise, la tension (au sein d'un cabinet, comparé à une administration) est tout de même palpable, bien que les avocats soient très aimables et bienveillants.

 

 

NB : désolé pour les fautes éventuelles ou l'expression si elle est bancale par endroits. J'ai écrit d'un trait et me suis relu qu'une unique fois. Bonne lecture à tous tout de même.

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19 octobre 2010 2 19 /10 /octobre /2010 21:53

    Je n'ai pas beaucoup de temps pour écrire en ce moment. Les TDs ont réellement commencé, et on est vraiment entré dans le vif du sujet. Tout cela me prend beaucoup de temps. Mais il fallait que j'écrive aujourd'hui pour plusieurs choses. D'abord, pour signaler, même si les juristes doivent déjà être au courant, que la CEDH a condamné (le 14 octobre dans un arrêt « Brusco contre France ») la France en ce qui concerne son régime de garde-à-vue... Bon, rien de bien étonnant vous me direz, on l’attendait. Mais on note, dans la foulée tout de même, que la cour de Cassation anéantit, dans une décision à tout le moins étonnante, les régimes spéciaux (dérogatoires) de garde-à-vue (qui ne sont pas conformes au droit européen, en effet, l’avocat doit être présent dès le début de la garde-à-vue). Nous avançons donc doucement mais surement dans le bon sens. Mais enfin, la décision du Conseil Constitutionnel à ce sujet était quand même plutôt surprenante elle aussi. En substance les juges de la constitutionnalité des lois avaient bien relevé que les règles françaises de la garde-à-vue étaient anticonstitutionnelles telles qu’elles sont posées actuellement mais ils indiquent en aval que c’est au législateur de revoir ces règles (oui) dans un délai qui court jusqu’à mi-2011 : et jusque là, on applique les règles qui sont foncièrement inconstitutionnelles. Trouvez l’erreur ? Bon même si juridiquement c’est affligeant (vraiment ; ou au moins bizarre), sur le plan pratique cela se comprend : 800.000 milles GAV par an à peu près ne se "transfigurent" pas du jour au lendemain par la simple volonté du législateur.

    Il y a donc ces événements qui marquent tout de même un tournant dans notre régime de garde-à-vue. Mais il y a également à noter, et il faut mentionner cela surtout pour les L1, que demain sera présenté en conseil des ministres (pour ceux qui ne le savent pas : c’est tous les mercredi) le projet concernant les lois bioéthiques. C’est intéressant à remarquer et à suivre surtout que l’on parle depuis quelques jours d’une certaine forme de clonage à des fins thérapeutiques.

    Enfin, il y a également une autre chose à soulever : les grèves, les manifestations et blocages. Cela ne me touchait pas jusqu’à aujourd’hui, ce matin précisément où nous (les étudiants en droit de mon amphi) nous sommes fait hués par les lycéens parce que nous les regardions défiler, benoitement, l’air un peu moqueur du haut de nos amphithéâtres. Ils voulaient peut-être qu’on les rejoigne, sans doute d’ailleurs mais qu’importe. Je voulais bien manifester en 2nd contre le CPE, cela me touchait directement -au minimum, même s’il est évident que c’était plus pour ne pas aller en cours que pour m’opposer au gouvernement Villepin… De même pour la reforme Darcos de 2008, même si j’allais faire l’école buissonnière un peu moins gaiement, la faute à l’échéance relativement importante et imminente du bac. Donc d’un côté je les comprends : chaque année c’est la même musique. Comme si c’était nécessaire dans un cursus lycéen de participer à un mouvement de grèves au moins... Bref. Manque de bol, cette année, ça concerne une reforme qui a trait aux retraites ; et observer des lycéens, voire même, j’ai entendu ça sur RMC ce matin, des collégiens faire grève (« ah j’avais cour ce matin et j’étais un peu fatiguée donc bon, ça m’arrangeait un peu, mais bon je les soutiens quand même ! ») c’est assez drolatique. Mais d’un autre côté, et étant donné que cette reforme -pour le coups- ne les touche pas (et que malgré tout ce que l’on peut dire, c’est pour payer leur retraire, à eux, cette reforme) c’est affligeant de les voir bloquer entièrement des lycées. Egalement, les manifestations ne sont pas les lieux les plus sûrs pour des jeunes : on l’a bien vu, plusieurs ont fait les frais des casseurs et par ricochet de CRS. La faute à qui ? A personne en particulier, la responsabilité est collective. Mais au-delà de ce mouvement lycéen (voire universitaire) inutile, il y a autre chose qui me chagrine terriblement. C’est le principe du « blocage ». Le droit de grève est un droit constitutionnel, on est tous d’accord sur ce point. Mais la constitution ne dit pas que certains individus ont le droit de bloquer un pays (à des fins politiques) à l’insu d’une partie de la population qui a envie de continuer à vivre et travailler normalement. Le blocage des dépôts pétroliers, la grève endémique des cheminots, le blocage des universités, le blocage de route : ce genre de pratique est inadmissible.
    Une chance donc que l’UFR de Droit de Toulon (ma faculté) soit physiquement, géographiquement détaché de l’université du Sud : cela nous permettra de ne pas subir un éventuel blocus de l’université mère.

    Dernière chose, je parlais il y a quelques jours d’orthographe, figurez-vous que notre UFR (Toulon) fait partie des 10 universités à proposer le projet pilote de remise à niveau des étudiants dont le niveau orthographique est défaillant. Ou pour les autres, corriger leurs erreurs sporadiques. 5.000€ ont été investis pour cela donc je tire mon chapeau à l’UFR. Et de plus, j’ai pu parler assez rapidement à la responsable des stages qui m’a dit que la fac résignerai les convention sous peu. Enfin des bonnes nouvelles.

    Voilà pour les évènements de ces derniers jours.

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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 18:46

    Bonjour à tous,

    J’ai passé une très mauvaise journée aujourd’hui, des cours inintéressants et une altercation avec l’administration de ma fac qui m’a mis hors de moi. J’avais trouvé un stage pour les vacances de la Toussaint dans un cabinet d’avocat. Heureux comme tout, j’étais allé, il y a quelques jours avec mes conventions chez ledit avocat pour les faire signer.     Aujourd’hui je photocopie ma carte étudiant et mon assurance et je vais me présenter au bureau d’accueil dans ma faculté, leur demandant de me signer la convention en trois exemplaire. La dame, à peine cordialement me fait comprendre que la faculté de délivrait dorénavant plus les conventions (et donc ne les signait plus) au motif qu’un texte de loi interdit les stage conseillés. Je fus alors littéralement ahuri et restai bloqué quelques secondes bêtement devant elle. Je redescendis à la BU et remontai cette fois-ci directement au bureau de la dame qui s’occupe des stages. Même réponse. Pis, elle m’explique très clairement que les stages sont inutiles, que les jeunes ne servent à rien d’autre qu’à faire le café, que de toute façon nous n’étions pas compétents. Nous trois (deux amis et moi) essayant de lui faire comprendre que ce n’était pas aussi simple. Que les stages étaient peut-être plus important que les notes et que le reproche fait à l’université est précisément celui qui consiste à dire qu’elle n’est pas assez professionnalisant. Bref, quelques minutes de débat, mais j’étais abasourdi et stupéfait d’entendre ce discours (ça m‘a révolté). Je suis alors chercher ce fameux texte de loi, qui est en fait un décret pris en application d’une loi qui a été mal interprété par certaines universités. Je ne vais pas pérorer 3h, je suis de toute façon très remonté contre l’administration de ma fac, je vous renvoi à des articles qui expliquent clairement que le décret n’a pas du tout pour dessein d’interdire les stages « hors cursus » mais d’éviter les abus en ce qui concerne notamment les CDD camouflés en stage.

Bref, pour tous ceux qui sont empoisonné et agacé à cause de cette grosse erreur d’interprétation, lisez ces articles, et faites le savoir à vos facultés :

http://www.lepoint.fr/societe/l-interdiction-des-stages-hors-cursus-seme-le-trouble-dans-les-universites-05-10-2010-1245214_23.php

http://www.europe1.fr/France/Les-etudiants-prives-de-stages-282991/

http://iidou.free.fr/Touche_pas_a_mon_stage/Resume_de_la_situation.html

    Et n’hésitez pas à rejoindre le groupe Facebook : « Touche pas à mon stage! » ; c’est de notre avenir dont il est question !

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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 22:41

    L'autre jour, alors que j'étais paisiblement assis dans le bus en direction de ma faculté, l'œil vif, l'oreille sémillante, les sens en émoi ; voici qu'écoutant France Info avec intérêt, je tombe sur une petit chronique qui me donne envie d'écrire quelques mots sur ce que je ressens à propos du sujet dont il était question. Des journalistes avaient fait des petites études dans leur coin sur le niveau général du "français", de la syntaxe donc, la grammaire, l'orthographe, etc. à l’université. Dans les facultés "en général", ils prenaient comme exemple concret, pour illustrer leur boniment, le paradigme de la faculté de droit. Voici une bribe de questions posées à un certain nombre d'étudiants en droit de 1ère année : "définissez l'homicide". Verdict affligent d'indigence intellectuelle : n'entends-je pas comme réponse "crime commis à la maison" o-O. Quelle idée ?! Même sans avoir fait de droit ou quelqu'autre science humaine, où est la difficulté d'expliquer à un journaliste qu'un homicide n'est pas "le fait de donner la mort à autrui (...)" mais simplement un meurtre, point barre (de toute façon, eux ne le savent pas exactement ; ils ne savent pas non plus qu'on interjette appel ; que la loi ne stipule pas ; et que la cour d'assise ne relaxe pas ; mais tout ça, c'est un détail, ce n'est pas grave…). Cette interprétation irrationnelle vient donc, on le dirait bien, de la décomposition du terme "home" et ? du reste... Mais alors, nos étudiants seraient-ils doués en langue vivante ? Cela pourrait compenser... ? Niet, nous ne sommes pas non plus bons en langues (à croire que ça va pas super dans les universités françaises malgré le 10ème mois de bourse, le maintien de la demi part fiscale et l'instauration d'une aide sociale pour les jeunes diplômés qui ne trouvent pas de travail : va-t-on manifester alors ? Certains étudiants se tâtent)... Alors pour en revenir à nos moutons, deuxième question, légèrement plus compliquée : que signifie le terme "xénophobie". Alors là, on ne sait pas vraiment de quoi s'agit, carrément, on a bien une idée de ce qu’est le racisme mais la xénophobie, ça nous dépasse. 3ème question, un peu moins évidente mais pas non plus compliquée : qu'est ce que la "gérontologie" ? Ici, la réponse semble un tantinet plus pertinente : l'étude des fossiles. Bon, à la limite, c'est plus intelligent - ou plus exactement, moins inepte - que le coup de l'homicide. Dernière exemple rapporté par un journaliste : qu'est ce que signifie le verbe "infirmer" : « c'est encore plus fort qu'affirmer, c'est quand on est absolument certain », rétorque l'étudiante. Le bougre, qui se fait une joie de commenter derrière : imaginez ce que ça peut donner dans la vie professionnelle : « j'ai infirmé la décision du patron à nos partenaires »... C'est pathétique. Mais enfin, cela a une part de vérité, c'est indéniable. Et c'est pour cela qu'une fac de Paris (je ne sais plus si c'est Paris XII ou XIII) va mettre en place un système de certification interne qui attestera d'un bon niveau en français (toujours d'après la chronique). Permettez-moi de rappeler au passage qu'un tel examen existe déjà depuis un certain temps : le Certificat Voltaire (cf : Google ; désolé pour la concurrence).

 

    Que nous révèle cette étude ? Cela veut dire : le niveau général des facultés est très moyen ? Alors, j'aimerais émettre des réserves et proposer ma vision des choses. Une fac, c'est un système, un système d'éducation public, presque gratuit et ouvert à tous. Pourtant, en dehors des prépa Cachan, la faculté de droit reste l'unique formation pour préparer un diplôme de droit pur. Alors, ce qui se passe en réalité, c'est que la sélection se fait différemment : j’entends par là "naturellement". Et que in fine, seule l’"élite" de la fac (ça me fait mal de le dire mais je crois de plus en plus, de jour en jour, que c'est vrai) s’en sortira parfaitement bien. D’autres encore réussiront, mais "galèreront" à trouver une place, ou, devront passer par des concours décotés pour gravir les « échelons » en interne. En Ecole, prépa…, la sélection est effectuée dès l’entrée dans la structure et dès la première année post-bac (ou directement sur concours après bac+2). En fac, avec un peu de chance, même sans avoir un niveau du feu de dieu on peut toujours se hisser, péniblement mais surement, jusqu’en L2, L3 voire M2. Oui, ça arrive de temps en temps… Ce sont partie des étudiants qui pompent leur mémoire sur internet. Mais ce qu’il faut tout de même bien comprendre et souligner, c’est que ce n’est pas la faculté qui forme les élèves à l’orthographe, à la syntaxe ou à la grammaire. Ainsi, il n’y a aucun lien de causalité ni encore moins d’effet entre le mauvais niveau de français de jeunes étudiants en L1 et la formation universitaire. Il faut cesser de lier et toujours "consubstancialiser" ces deux notions. D’abord parce que, selon moi, il y a un certain nombre de bons élèves en faculté qui ont envie de réussir et qui réussissent par ailleurs ; et deuxièmement parce que la formation universitaire, bien exploitée², peut donner des résultats tout aussi satisfaisant voire meilleurs (pourquoi pas ?) que certaines écoles (je pense aux magistères, je pense aux DJCE, je pense aux Masters côtés, je pense aux doubles licences droit-histoire ou -histoire de l’art ou -langue, je pense à la formation Erasmus…). Et c’est en fait bien en ce point là que s’exprime tout l’esprit de mon blog. Un individu reste un individu. On lui dispense une formation lambda. C’est à lui de la faire fructifier s’il en a envie (sa formation, c’est comme une plante ; certains auront la main verte, d’autres pas). C’est à lui qu’il incombe la charge du travail et de l’investissement, pas à l’Etat, pas aux amis ni aux parents. Il faut être conscient que, partant de bases neutres (allez, à quelques exceptions près, je vous le concède : certains ont des facilités, d’autres des difficultés ; certains ont "la finance facile" pour quitter leur région, d'autres pas), beaucoup de choses sont envisageables. Il suffit juste de le vouloir et d’avoir une part de chance (mais ces deux notions ne collent-elles pas ensemble ?). Je me suis un peu égaré du sujet originel mais en fait, ce reportage insinuait à peine subrepticement que le niveau de nos facultés (et surtout les bancs des L1) était mauvais. Ce que je conteste en bloc.

 

² : voir, tous les autres articles...

 

 

NB : investissement pour les élèves qui n'auraient pas su répondre à ces questions : le Bescherelle, pour les autres, le Grévier.

 

 

| EDIT |

    Il a suffi que je poste cet article pour découvrir que les hauts fonctionnaires de l'Etat ne sont pas forcément, eux non plus, au niveau. Didier Migaud, président de la cour des comptes tout fraichement nommé était l'invité de Jean Jacques Bourdin sur RMC jeudi dernier. Comme à son habitude, il a posé une question "politiquement concrète" à l'invité politique du jour. Il avait ainsi déjà piégé Estrosi (maire de Nice et ministre de l’industrie) sur le prix du timbre (bon, peu importe, c'est excusable), Hortefeux sur le taux d'alcoolémie légal au volant (là, c'est déjà plus gênant) mais dans le cas présent, ça dépasse de loin les deux questions précédentes. Combien font 9x7 ? Question basique... Réponse basique : 76. D'habitude, je ne m'arrête pas sur ce genre de choses, mais là, ça dépasse l'entendement. Diplômé d'un institut d'étude politique et de la faculté de droit ne rend pas nécessairement les gens bien pensants... A croire qu'il faisait semblant... Le pire est peut-être la fausse estrasse de tergiversation et de justification qui a suivie la question. Bref, ça aurait plus tendance à m'inquiéter qu'autre chose...

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